ARTICLE 1 - DEFINITION

• Le terme « Client » désigne une personne physique ou morale à qui le coach fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre défini au contrat.
• Le terme « Contrat » désigne le contrat entre le Client et le coach qui est régi par les conditions générales de vente et le code déontologique du coach disponible sur le site internet du coach et sur demande. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel du coach ou du Client.
• Le terme « Coach » représente une personne titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification permettant de dispenser la prestation pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un contrat.
• Le terme "Atippic" désigne le nom commercial de l'auto entreprise "Atippic", dont le siège social se situe 01 chemin de la Bascule, 86190 Vouillé et au numéro de SIRET 918 602 947 00015
• Le terme « séance » désigne un une séance de coaching dispensée par le coach.
• Le terme « forfait » désigne plusieurs séances commandées et payées suivant les modalités fixées dans les présentes CGV et/ou le contrat.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Atippic dans le cadre de ses activités de coaching, thérapie, et conseil en évolution professionnelle. Elles précisent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente des services.

 

ARTICLE 3 - PRESTATION PROPOSEES

Atippic propose des services de :

• Coaching personnalisé
• Thérapie (individuelle ou collective)
• Conseil en évolution professionnelle

Les prestations sont définies par des contrats ou devis spécifiques.

 

ARTICLE 4 - TARIFS

Les tarifs des prestations sont précisés dans les devis ou contrats émis par Atippic. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (si applicable) et toutes taxes comprises (TTC). Atippic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou devis.

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement des prestations se fait par virement bancaire, Stripe ou espèces, ou tout autre moyen précisé lors de la commande. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Paiement avant la séance
• (Préciser si des acomptes sont demandés ou des échelonnements de paiement sont possibles)

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard calculées au taux légal applicable.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations déjà exécutées dans leur intégralité avant l'expiration du délai de rétractation.

 

ARTICLE 7 - ANNULATION ET REPORT DES SEANCES

 

• Annulation par le client : Toute séance annulée moins de 24 heures avant l'horaire prévu ne pourra être remboursée ou reportée, sauf cas de force majeure.
• Annulation par Atippic : En cas d'annulation de la part d'Atippic, une nouvelle séance sera proposée au client à une date convenable pour les deux parties.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

 

Atippic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Cependant, Atippic ne pourra être tenu responsable des résultats ou décisions prises par le client à la suite des séances de coaching, thérapie ou conseils.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Atippic s'engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données ne seront utilisées que pour les besoins de l'exécution du contrat et ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du client. Si le client le demande, la suppression de toutes les données le concernant sera automatique. 

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus (supports de formation, outils, documents, etc.) fournis par Atippic lors des séances de coaching, thérapie ou conseil sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client n’est pas autorisé à reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus sans l'accord préalable écrit d'Atippic.

 

ARTICLE 11 - LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter Atippic afin de tenter de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

 

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La signature d'un devis, contrat ou la validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client, sans réserve.

 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE L'ACTIVITE DE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux prestations de conseil en orientation professionnelle réalisées par Atippic, pour lesquelles l'entreprise intervient en tant que sous-traitant. Les conditions de vente pour ces prestations sont régies par le contrat principal entre le client et l'entreprise contractante. Cf Propice